Le règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d’eau est abrogé.
Art. 32 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…
In forcesince 7 Aug 2009
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réduction de la durée des mandats des…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/1988/09/08/n2/jo
Changed on 7 Aug 2009
Le règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'’eau est abrogé.
- 7 Aug 2009 – todayin force
- 21 May 2002 – 7 Aug 2009earlier wording