Art. 11 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle.

In forcesince 21 May 2002

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.