, Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal mo…

In forcesince 21 May 2002

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Vu l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: