Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 20…
In forcesince 24 Mar 2002
Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.