Le règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale d…
In forcesince 16 Jan 2001
- num:lu=rmin/1996-11-11