Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale d…

In forcesince 16 Jan 2001

Le règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé.

  • num:lu=rmin/1996-11-11