Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…

In forcesince 1 Oct 2015

Le programme de formation continue pour le personnel visé par le présent règlement est établi par l’Institut national d’administration publique dénommé ci-après «l’Institut» en collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat.

Changed on 1 Oct 2015

Le programme de formation continue pour le personnel visé par le présent règlement est établi par l'’Institut national d'’administration publique dénommé ci-après «l'’Institut» en collaboration avec les administrations et établissements publics de l'’Etat.

  1. 1 Oct 2015 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Oct 2015earlier wording