Art. 16 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…

In forcesince 1 Oct 2015
I.

Les matières des cycles de formation préparatoires sont sanctionnées par des contrôles des connaissances organisés à la fin de chaque séminaire.

Les contrôles des connaissances portent à chaque fois sur vingt points.

II.

L’agent qui, lors du contrôle des connaissances, a obtenu la moitié du total des points a passé avec succès le séminaire correspondant. S’il n’a pas obtenu la moitié du total des points, il doit se soumettre une nouvelle fois au contrôle des connaissances du séminaire concerné.

Un nouvel échec entraîne l’écartement de l’agent du cycle de formation préparatoire.

III.

L’agent qui a passé avec succès tous les séminaires correspondant au cycle de formation auquel il est inscrit a passé avec succès le cycle de formation.

Changed on 1 Oct 2015

Le chef d'administration fait parvenir son avis au ministre du ressort, copie en est transmise au fonctionnaire intéressé qui peut prendre position par écrit dans un délai de huit joursI. Les matières des cycles de formation préparatoires sont sanctionnées par des contrôles des connaissances organisés à la fin de chaque séminaire. Les contrôles des connaissances portent à chaque fois sur vingt points. II. L’agent qui, lors du contrôle des connaissances, a obtenu la moitié du total des points a passé avec succès le séminaire correspondant. S’il n’a pas obtenu la moitié du total des points, il doit se soumettre une nouvelle fois au contrôle des connaissances du séminaire concerné. Un nouvel échec entraîne l’écartement de l’agent du cycle de formation préparatoire. III. L’agent qui a passé avec succès tous les séminaires correspondant au cycle de formation auquel il est inscrit a passé avec succès le cycle de formation.

  1. 1 Oct 2015 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Oct 2015earlier wording