Art. 25 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administrat…

In forcesince 1 Aug 2009

Les cours de formation continue peuvent se tenir soit à l’Institut, soit dans les locaux d’une administration de l’Etat ou d’une administration communale, soit dans les salles d’instruction d’un organisme de formation privé.

Les agents participant à un séminaire de formation continue bénéficient d'un congé de formation individuel conformément à l'article 42 du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

Les frais de route et de séjour sont à charge de l’administration communale ou l’établissement public des communes dont relève le fonctionnaire.