Annex 1, Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la…

In forcesince 13 Nov 2000

CONVENTION COLLECTIVE DU 1er JANVIER 2000 APPLICABLE

AUX EMPLOYES DES BRASSERIES LUXEMBOURGEOISES

La Fédération des Brasseurs Luxembourgeois, d’une part,

et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part,

ont élaboré un texte d’une nouvelle convention collective applicable aux employés travaillant de façon permanente dans les brasseries luxembourgeoises.

Dans leurs discussions et au cours de leurs négociations, les partis ont analysé les points suivants et sont arrivés aux conclusions suivantes:

1) Organisation du travail

Les partis ont convenu d’adapter les dispositions de la Convention collective de travail concernant l’organisation du travail et plus particulièrement la période de référence en accord avec les dispositions de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action National en faveur de l’Emploi 1998 (PAN).

2) Politique de formation et insertion professionnelle

Le sujet de la formation a fait l’objet de discussions entre les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux ont convenu que des actions de formation pour les employés des brasseries luxembourgeoises pourront être entreprises. Le contenu et la durée de ces actions de formation seront déterminés au cas le cas.

Concernant les mesures de formation continue pour les salariés absents en raison d’une interruption de carrière, il a été convenu que ces derniers feront l’objet d’un encadrement dont la durée et les mesures d’application concrètes sont fonction de la complexité du poste à pourvoir et de la durée de l’interruption de l’activité professionnelle du salarié concerné.

Pour ce qui est des mesures d’insertion de demandeurs d’emploi dans les entreprises couvertes par la Convention collective, les brasseries vont essayer d’avoir recours, dans la mesure du possible, à des demandeurs d’emploi résidents lors de leurs actions de recrutement de personnel nouveau.

3) Egalité de traitement entre hommes et femmes

Les partis ont constaté que les dispositions contractuelles concernant l’accès à l’emploi, les conditions de rémunération, etc., garantissent l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

A côté des sujets de discussion et de négociation susmentionnés, des modifications et améliorations ont été retenues. Un texte coordonné applicable à partir du 1er janvier 2000 à l’ensemble du personnel employé occupé dans les brasseries luxembourgeoises a été élaboré qui prend la teneur suivante: