Art. 2 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 19…

In forcesince 6 Aug 2000

En application des dispositions de l'article 1er du présent règlement, les enseignants et les chargés de cours de religion engagés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et considérés comme étant en période de stage ne pourront être dépassés par ceux dont l'admission à la période de stage est postérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement.