Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8…
In forcesince 24 Jul 2000
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.