Annex 1, Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de bet…

In forcesince 10 Jul 2000

ANNEXE I

Conditions pour la certification

A. Culture

Les précédents culturaux du champ de production n’ont pas été incompatibles avec la production de semences de Beta vulgaris de la variété de la culture, et le champ de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultures précédentes.

La culture possède suffisamment d’identité et de purété de la variété.

Le producteur de semences soumet à l’examen du service de certification toutes les multiplications de semences d’une variété.

Pour les «semences certifiées» de toutes catégories, il est procédé à au moins une inspection sur pied, officielle ou sous contrôle officiel, et, pour les semences de base, à au moins deux inspections officielles sur pied, l’une portant sur les planchons, l’autre sur les porte - graines.

L’état cultural du champ de production et l’état de développement, de la culture permettent un contrôle suffisant de l’identité et de la pureté de la variété.

Les distances minimales de sources polliniques voisines sont de:

Culture

Distance minimale

1.

Pour la production de semences de base

–

par rapport à toute source pollinique du genre Beta

1000

m

2.

Pour la production de semences certifiées

a)

de betterave sucrière

–

par rapport à toute source pollinique du genre Beta

non incluse ci-dessous

1000

m

–

le fécondant spécifié ou l’un des fécondants étant diploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave sucrière tétraploïde

600

m

–

le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave sucrière diploïde

600

m

–

par rapport aux sources de pollen de betterave sucrière dont la ploïdie est inconnue

600

m

–

le fécondant spécifié ou l’un des fécondants étant diploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave sucrière diploïde

300

m

–

le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave sucrière tétraploïde

300

m

–

entre deux champs de production de semences de betterave sucrière dans lesquels la stérilité mâle n’est pas utilisée

300

m

b)

de betterave fourragère

–

par rapport à toute source pollinique du genre Beta non incluse ci-dessous

1000

m

–

le fécondant spécifié ou l’un des fécondants étant diploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère tétraploïde

600

m

–

le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère diploïde

600

m

–

par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère dont la ploïdie est inconnue

600

m

–

le fécondant spécifié ou l’un des fécondants étant diploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère diploïde

300

m

–

le fécondant spécifié étant exclusivement tétraploïde, par rapport aux sources polliniques de betterave fourragère tétraploïde

300

m

–

entre deux champs de production de semences de betterave fourragère dans lesquelles la stérilité mâle n’est utilisée.

300

m

Il est permis de s’affranchir des distances précitées s’il existe une protection suffisante à l’égard de tout fécondant étranger indésirable. Aucun isolement n’est requis entre les cultures de semences à même fécondant.

Pour établir la ploïdie des composants porte-graines et émetteurs de pollen de cultures productrices de semences, il convient de se référer au catalogue commun, ou aux catalogues nationaux des variétés dressées conformément au présent règlement. Si cette information fait défaut pour une variété quelconque, la ploïdie est à considérer comme inconnue et un isolement minimal de 600 m s’impose.

B. Semences

Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté de la variété.

La présence de maladies réduisant la valeur d’utilisation des semences n’est tolérée que dans la limite la plus faible possible.

Les semences répondent en outre aux conditions suivantes:

Pureté

minimale

spécifique(1)

(% du poids)

Faculté

germinative

minimale (%

des glomérules

ou semences

pures)

Taux minimal

d’humidité(1)

(% du poids)

Betteraves sucrières

Semences monogerme

97

80

15

Semences de précision

97

75

15

Semences plurigermes de

variétés dont le pourcentage

en diploïdes dépasse 85

97

73

15

Autres semences

97

68

15

Betteraves fourragères

Semences plurigermes de

variétés dont le pourcentage

en diploïdes dépasse 85,

semences monogermes,

semences de précision

97

73

15

Autres semences

97

68

15

Le pourcentage en poids de semences d’autres plantes ne dépasse pas 0,3

(1)

A l'exclusion, le cas échéant, des pesticides granulés, des substances d'enrobage, ou d'autres additifs solides.

Conditions supplémentaires requises pour les semences monogermes et pour les semences de précision.

Semences monogermes:

Au minimum 90% des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule.

Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5% calculés sur les glomérules germés.

Semences de précision de betteraves sucrières:

Au minimum 70% des glomérules germés ne donne qu’une seule plantule.

Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5% calculés sur les glomérules germés.

Semences de précision de betteraves fourragères:

Pour les variétés dont le pourcentage en diploïdes dépasse 85, au moins 58% des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. Pour toutes les autres semences, au moins 63% des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5%, calculé sur les glomérules germés.

Pour les semences de la catégorie «Semences de base», le pourcentage en poids de matières inertes ne dépasse pas 1,0. Pour les semences de la catégorie «Semences certifiées», le pourcentage en poids de matières inertes ne dépasse pas 0,5. En ce qui concerne les semences enrobées de ces deux catégories, le respect de ces conditions est vérifié sur la base d’échantillons prélevés sur des semences transformées qui ont été partiellement décortiquées (polies ou broyées) mais qui n’ont pas encore été enrobées, sans préjudice de l’examen officiel de la pureté analytique minimale des semences enrobées.

Un règlement grand ducal peut interdire l’introduction de semences de betteraves dans les zones reconnues comme «indemnes de rhizomanie».