Art. 2 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l…

In forcesince 15 Jan 2000

Le relevé des parcelles publié en annexe du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire est modifié comme suit:

Sous la rubrique «Commune de Betzdorf - Section E dite de Mensdorf» les indications relatives aux lots 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d’expl.

–

489/5106

Chemin de Fer

05 14 46

Domaine de l’Etat

–

733

I

Sous la rubrique «Commune de Bourscheid - section B dite de Michelau» les indications relatives aux lots 3, 4 et 6 sont à rayer.

Sous la rubrique «Commune de Dudelange - Section A dite de Budersberg» les indications relatives au lot 4 sont à rayer.

Sous la rubrique «Commune de Dudelange - Section B dite de Burange» les indications relatives aux lots suivants sont à ajouter:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d’expl.

–

1830/3668

Gare de Triage

00 82 80

Domaine de l’Etat

–

- I

–

1873/5893

Gare de Triage

04 17 76

Domaine de l’Etat

–

2365

I

Sous la rubrique «Commune de Sanem - Section B dite de Soleuvre» l’ indication relative au lot 163A est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d’expl.

6

1970/7254

Nouvelle route p.s.

01 84 03

Domaine de l’Etat

–

2593

II