Art. 2 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des pri…

In forcesince 2 Jan 2000

Chacune des positions de référence de la liste commune des biens et services entrant dans le calcul de l'IPCH et de l'IPCN est affectée de deux coefficients de pondération, dont l'un est propre à l'IPCH et l'autre à l'IPCN. Les coefficients de pondération propres à l'IPCN représentent l'importance relative de la dépense monétaire de consommation finale, consacrée sur le territoire économique national par les ménages résidants à l'achat de chacun des biens et services figurant dans la liste, par rapport à la dépense monétaire totale de consommation finale effectuée sur le territoire pour l'acquisition de l'ensemble des biens et services de la liste.

La liste des positions de référence de l'indice et de leur pondération est révisée annuellement pour tenir compte des modifications dans les habitudes de consommation.

Les révisions annuelles de la liste des positions de l'indice et de leur pondération font l'objet de règlements grand-ducaux à prendre chaque année après consultation du Conseil économique et social et de la Commission prévue à l'article 5 du présent règlement.