Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 prorogeant de cinq ans la voie de formation des…
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 prorogeant de cinq ans la voie de formation des médecins du travail prévue à l'article 11 deuxième tiret de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.
In forceTyperegulationDate6 Dec 1999Since27 Dec 1999Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.