Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1999/2000.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…
In forcesince 14 Dec 1999
- celex=31999R2000
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1999/2000.