Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les montants du droit d'usage pour l'ut…

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.

In forceTyperegulationDate18 Dec 1998Since1 Jan 1999Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.