Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars…
In forcesince 7 Dec 1998