Art. 3 Règlement grand-ducal du 12 octobre 1998 déterminant le programme et les modalités des é…

In forcesince 13 Nov 1998

Le ministre fixe la liste détaillée des unités, le calendrier des activités ainsi que les modalités d'inscription aux cours et aux épreuves.

Sur décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et en fonction du nombre des inscriptions, des modifications peuvent être apportées à l'organisation des cours et activités.