L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 15 septembre 1998.
Art. 17 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…
In forcesince 25 Aug 1998
L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 15 septembre 1998.