Art. 6 Règlement grand-ducal du 3 octobre 1997 portant organisation de la formation préparatoir…

In forcesince 17 Nov 1997

Les cours, organisés sous forme de modules capitalisables dans le cadre du régime professionnel, sont fixés conformément aux grilles des horaires arrêtées par le Ministre, sur avis des Chambres professionnelles concernées.