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Art. 3 Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les condit…
Changed on 15 Sep 2016
La tâche hebdomadaire de référence des chargés d'éducation à tâche complète, donnant droit à l'intégralité des vacances et congés scolaires, est fixée à l'équivalent de vingt-quatre leçons par semaine; elle comporte normalement une tâche hebdomadaire de vingt-deux leçons d'enseignement ainsi qu'un volume annuel de cent quarante-quatre heures d'activités administratives, sociales, périscolaires ou de surveillance, suivant un horaire fixé par le chef d'établissement, qui tiendra compte des besoins du service ainsi que de la demande du chargé d'éducation.
La présence effective du chargé d'éducation ne pourra dépasser quarante-quatre heures par semaine scolaire.
Le volume de cent quarante-quatre heures d'activités administratives, sociales, périscolaires ou de surveillance, est diminué de huit heures à partir de l'année scolaire au cours de laquelle le chargé d'éducation atteint l'âge de 50 ans et de seize heures supplémentaires à partir de l'année scolaire au cours de laquelle le chargé d'éducation atteint l'âge de 55 ans.
L'indemnité du chargé d'éducation occupé à tâche partielle est fixée en pourcentage de celle due pour une occupation à plein temps.(…)
- 15 Sep 2016 – todayin force
- 2 Sep 1997 – 15 Sep 2016earlier wording