Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du…
In forcesince 24 Feb 1996
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.