Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 18 Dec 1994

Aux fins du présent règlement, on entend par:

volailles: les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement;

oeufs à couver: les oeufs produits par les volailles définies au point 1 et destinés à être incubés;

poussins d'un jour: toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris;

volailles de reproduction: les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver;

volailles de rente: les volailles âgées de 72 heures ou plus et élevées en vue de la production de viande et/ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement;

volailles d'abattage: les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 72 heures après leur arrivée;

troupeau: l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air;

exploitation: une installation, pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente;

établissement: l'installation ou la partie d'une installation située dans un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après:

établissement de sélection: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction;

établissement de multiplication: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la reproduction de volailles de rente

établissement d'élevage, soit:

l'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction ou

l'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte;

couvoir: l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour;

vétérinaire officiel: le vétérinaire chargé de l'application, dans un établissement, des contrôles prévus par le présent règlement; au Grand-Duché de Luxembourg: le vétérinaire-inspecteur;

laboratoire agréé: un laboratoire agréé par l'autorité compétente et chargé sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par le présent règlement;

visite sanitaire: une visite effectuée par le vétérinaire officiel ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles d'un établissement;

maladies à déclaration obligatoire: les maladies indiquées à l'annexeV;

foyer: le foyer tel que défini par la directive 82/894/CEE;

quarantaine: l'installation où les volailles sont maintenues en isolement complet, sans contact direct ou indirect avec d'autres volailles, afin d'y être soumises à une observation prolongée et d'y subir diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies indiquées à l'annexeV;

abattage sanitaire: l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination;

autorité compétente: le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des Services vétérinaires.

  • celex=31982L0894