Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation du travail.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécur…
Règle générale
In forcesince 21 Nov 1994