Lors de la détermination du travail d'intérêt général, il est tenu compte de l'utilité sociale du travail proposé et des perspectives d'insertion sociale et professionnelle qu'il offre au condamné.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 relatif au travail d'intérêt général.
In forcesince 11 Oct 1994