Annex 3, Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant cr…

In forcesince 8 Jul 1994

ANNEXE C

Echelle d’appréciationconcernant le classement pour les postes d’instituteurd’enseignement préparatoire

Variables retenues

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Echelle appliquée

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Maximum

1.—Ancienneté

Pour chacune des premières quinze années de service: 1 point

20

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Pour chacune des dix années suivantes: 0,5 point

2.— Brevets ou certificats

Mentions obtenues

et points correspondants

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satisfaisant

bien

distinction

grade distinction

Brevet d’aptitude pédagogique

14

15

16

17

Certificat d’études pédagogiques

14

15

16

17

Brevet d’enseignement complémentaire ou spécialo

14

15

16

17

Brevet d’enseignement postscolaireo

15

—

16

17

Certificat de perfectionnement, option enseignement primaire

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23

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25

Certificat de perfectionnement, option enseignement primaire,classes spéciales

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23

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Certificat de spécialisationo

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23

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Brevet d’enseignement moyeno

22

23

24

25

Brevet d’enseignement primaire supérieuro

23

—

24

25

3.— Notes d’inspection

satisfaisant

bien

très bien

excellent

Méthodes

5

7

9

10

Dévouement

5

7

9

10

20

Remarques:

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1.— Brevets ou certificats

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1.1.—

Les détenteurs d’un brevet marqué d’un signe o bénéficient d’un supplément de quatre points, par dépassement éventuel du maximum.

1.2.—

Les instituteurs, sortis de l’Ecole Normale, détenteurs du brevet d’aptitude pédagogique délivré avec la mention «satisfaisant», ont droit à quinze points.

1.3.—

Les détenteurs du certificat d’études pédagogiques qui leur a été délivré conformément au règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques ont droit à leur mention obtenue à l’examen pour l’obtention du brevet d’aptitude pédagogique.

1.4.—

Si la mention obtenue lors de l’examen pour l’obtention du brevet d’enseignement postscolaire ou du brevet d’enseignement complémentaire ou d’enseignement spécial est inférieure à celle obtenue à I’examen pour l’obtention du brevet d’aptitude pédagogique, la mention du brevet d’aptitude pédagogique est prise en compte.

1.5.—

Les détenteurs des anciens certificats ou diplômes de spécialisation obtenus par les candidats ayant suivi régulièrement pendant une année scolaire au moins une préparation théorique et pratique, soit dans la pédagogie de l’enseignement complémentaire, soit dans celle de l’enseignement spécial, ont droit à leur mention obtenue à l’examen pour l’obtention du brevet d’aptitude pédagogique.

1.6.—

Par mesure transitoire, les détenteurs du brevet d’aptitude pédagogique, option enseignement primaire, ayant été préposés à une classe de I enseignement complémentaire au moment de la mise en vigueur de la loi du 6 septembre 1983, bénéficient, sur présentation d’un certificat afférent délivré par l’administration communale compétente, de deux points supplémentaires pour chaque année dans l’enseignement complémentaire, jusqu’à un maximum de six points.

2.— Notes d’inspection

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2.1.—

En principe, la moyenne des points répondant aux notes d’inspection des deux années précédant la date de la candidature entrera en ligne de compte.

2.2.—

Les candidats qui ne sont sortis de l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques que depuis une année pourront présenter les notes de l’année courante.

2.3.—

Aucune note d’inspection ne sera attribuée aux candidats de la promotion de l’année courante.

2.4.—

Le personnel enseignant qui demande un arrêt de travail est censé demander les notes d’inspection et les conserver. Les candidats qui, après une interruption de service, reprennent leur fonction d’instituteur, pourront présenter les notes de leur dernière année de service. S’ils ne peuvent pas présenter ces notes, il sera compté uniformément quinze points.

2.5.—

Les candidats qui sont sortis de l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques depuis une année au moins et qui n’ont pas encore exercé la fonction d’instituteur, ont droit à dix points.

3.— Total des points

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Lorsque le total des points attribués à un candidat conformément à l’échelle d’appréciation renferme une fraction de points, celle-ci n’est pas à arrondir.