Lorsque les animaux des espèces pour lesquelles les règles régissant les importations ont fait l'objet d'une harmonisation au niveau communautaire ne sont pas destinés à être mis sur le marché sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier, qui a effectué les contrôles définis à l'article 4, et sans préjudice des exigences spécifiques applicables aux équidés enregistrés et accompagnés du document d'identification prévu par la directive 90/427/CEE:
fournit à l'intéressé une ou, en cas de fractionnement du lot, plusieurs copies, chacune étant authentifiée, des certificats originaux relatifs aux animaux, la durée de validité de ces copies étant limitée à dix jours,
délivre un certificat conforme à un modèle à établir par les instances communautaires et attestant que les contrôles définis à l'article 4 paragraphe 1 et paragraphe 2 points a), b) et d) ont été exécutés à la satisfaction du vétérinaire officiel, en précisant la nature des prélèvements effectués et les résultats éventuels des examens de laboratoire ou les délais dans lesquels ces résultats sont attendus,
conserve le ou les certificats originaux accompagnant les animaux.
Après le passage au poste d'inspection frontalier, les échanges des animaux visés au paragraphe 1 s'effectuent conformément aux règles de contrôle vétérinaire établies par la directive 90/425/CEE.
En particulier, l'information fournie à l'autorité compétente du lieu de destination au moyen du système d'échange d'informations visé à l'article 20 de la directive 90/425/CEE doit préciser:
si des animaux sont destinés à un Etat membre ou une région qui a des exigences spécifiques,
si des prélèvements d'échantillons ont été effectués, mais que les résultats ne sont pas connus au moment du départ du moyen de transport du poste d'inspection frontalier.