Aux fins du présent règlement, on entend par:
contrôle vétérinaire: tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les animaux ou les produits mentionnés à l'article 1er et visant de manière directe ou indirecte à assurer la protection de la santé publique ou animale;
contrôles zootechniques: tout contrôle physique et/ou toute formalité administrative portant sur les animaux couverts par les directives mentionnées à l'annexe A partie II et visant de manière directe ou indirecte à assurer l'amélioration des races d'animaux;
échanges: échanges entre Etats membres, au sens de l'article 9, paragraphe 2, duTraité;
exploitation: l'exploitation agricole ou l'étable d'un marchand au sens du règlement grand-ducal du 8 août 1985, situées sur le territoire d'un Etat membre et dans lesquelles des animaux visés aux annexesA et B, à l'exception des équidés, sont détenus ou sont élevés de façon habituelle, ainsi que l'exploitation telle que définie à l'article 2 point a) de la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers;
centre ou organisme: toute entreprise qui procède à la production, au stockage, au traitement ou à la manipulation des produits visés à l'article 1er;
autorité compétente: l'autorité centrale d'un Etat membre, compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou zootechniques; au Grand-Duché de Luxembourg: le Ministre de l'Agriculture agissant par l'intermédiaire de:
l'Administration des services vétérinaires, compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires;
l'Administration des services techniques de l'agriculture - Division de la production animale -, compétente pour effectuer les contrôles zootechniques;
vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité compétente d'un Etat membre; au Grand-Duché de Luxembourg: le vétérinaire-inspecteur.