Règlement grand-ducal du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'accès et d'utilisatio…

Règlement grand-ducal du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour lithotritie extracorporelle par des usagers extérieurs au Centre Hospitalier de Luxembourg.

In forceTyperegulationDate19 Sep 1991Since20 Oct 1991Articles9

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.