Art. 2 Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprè…

In forcesince 21 Jun 1991

Le directeur de l'établissement est d'office membre effectif du conseil d'éducation en tant que représentant de la direction. Le directeur adjoint est le suppléant du directeur. Si, à un établissement, il n'est pas nommé de directeur adjoint, le professeur le plus ancien en rang, attaché à l'établissement, est le suppléant du directeur.

La désignation des membres effectifs assure en outre des mandats aux groupes suivants:

–

Personnel enseignant

4 mandats

–

Parents d'élèves

2 mandats

–

Elèves

2 mandats

La proportion des membres suppléants appartenant aux différents groupes est la même que celle fixée pour les membres effectifs.

Dans le présent règlement, le terme de parent d'élève désigne la personne investie du droit d'éducation ou son délégué.