Pour les agents qui remplissent un mandat de conseiller communal, le congé politique comprend le nombre maximum de jours de travail ou de parties de jours de travail par semaine indiqué ci-après:
dans les communes qui votent d’après le système de la majorité relative: 3 heures;
dans les communes qui votent d’après le système de la représentation proportionnelle: 5 heures.