, Règlement grand-ducal du 16 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9…

In forcesince 14 Mar 1989

Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement. Titre VI: de l´enseignement secondaire, notamment l´article 60;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: