Notre Secrétaire d´Etat à la Coopération au Développement et Notre Ministre de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 fixant le nombre maximum des agents de la coopérat…
In forcesince 4 Jul 1988