, Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique…

In forcesince 4 Dec 1985

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Vu l'article 13 de la loi du 6 septembre 1983 portant

réforme de la formation des instituteurs;

création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;

modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, de Notre ministre des Finances, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre chargé du Budget ainsi qu'après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: