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Règlement grand-ducal du 29 mars 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopérat…
, Règlement grand-ducal du 29 mars 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopérat…
In force
since 24 Apr 1985
Doc. parl. n° 2861, sess. ord. 1984-1985.
Art. 3