Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 m…

In forcesince 18 Sep 1983

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.