, Règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut s…

In forcesince 11 Jul 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie, notamment les articles 4, 5, 7 et 8;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: