, Règlement grand-ducal du 17 février 1983 concernant la formation des juges et arbitres d…

In forcesince 1 Mar 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 22, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu l'article 4, sous b, de la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports;

Vu le règlement grand-ducal du 12 février 1979 portant organisation des cours de formation générale de base et spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports.

Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les modalités d'organisation des cours de formation générale de base des cadres techniques des fédérations et sociétés sportives;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports et de l'Organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: