Notre Ministre de l'Education nationale et Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 août 1982 fixant les conditions et modalités des stages de f…
In forcesince 17 Aug 1982