Au cours du premier semestre de ses études de niveau universitaire, tout étudiant notifiera au Ministre de l'Education Nationale la ou les disciplines qu'il étudie et la sanction finale des études qu'il prépare.
Un accusé de réception est délivré par le Ministre de l'Education Nationale en réponse à cette notification.
La même notification serafaite, avec indication du résultat des études accomplies, au début de chacune des années universitaires suivantes.