Art. 6 Règlement grand-ducal du 23 avril 1988 concernant la formation scientifique et pédagogiq…

In forcesince 16 May 1981

Le Ministre de l'Education Nationale nomme une commission d'examen pour chaque groupe défini à l'article 3. En cas de besoin, une commission distincte peut être nommée pour chaque option énumérée à l'article 3.

Les commissions d'examen se composent d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de trois à quatre membres effectifs et de un à deux membres suppléants.

Des étrangers peuvent faire partie des commissions.