Art. 46 Règlement grand-ducal du 23 avril 1988 concernant la formation scientifique et pédagogiq…

In forcesince 16 May 1981cited 1×

Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées. Toutefois, les dispositions réglementaires en vigueur avant la promulgation du présent règlement, restent applicables aux stagiaires admis au stage pédagogique avant la rentrée scolaire de 1980.