Par rapport aux lois, règlements et instructions, les classes de l'enseignement secondaire créées aux établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont assimilées aux classes correspondantes des lycées.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 4 décembre 1980 créant les classes de la division inférieure de…
In forcesince 23 Dec 1980