Art. 2 Règlement grand-ducal du 4 décembre 1980 créant les classes de la division inférieure de…

In forcesince 23 Dec 1980

Par rapport aux lois, règlements et instructions, les classes de l'enseignement secondaire créées aux établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont assimilées aux classes correspondantes des lycées.