, Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 modifiant les articles 13, 16 et 23 du règlement gra…

In forcesince 25 May 1980

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 60;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: