Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 modifiant les articles 13, 16 et 23 du règlement gra…
In forcesince 25 May 1980
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.