Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 22 févrie…

Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Eaux et Forêts.

In forceTyperegulationDate22 Oct 1979Since20 Nov 1979Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.