Art. 7 Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les modalités d'organisation des cours d…

In forcesince 18 Mar 1979

Le jury d'examen se compose:

du président du conseil de direction ou d'un autre membre de ce conseil, président;

de membres du corps chargé de l'enseignement, assesseurs.

Les membres du jury d'examen sont nommés par le ministre compétent, lequel pourvoit également aux suppléances.

Le jury désigne, parmi ses membres, son secrétaire et prend toutes les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l'examen.