Notre Ministre des Affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 juillet 1978 portant modification du règlement grand-ducal d…
In forcesince 1 Sep 1978
Notre Ministre des Affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.