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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…
CHAPITRE VI Admission des élèves de l'enseignement secondaire à d'autres ordres d'enseignement
Art. 30
Art. 30 Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignem…
In force
since 11 Jun 1978
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er octobre 1978.
Art. 29
Art. 31